Conditions Générales du Service (CGS) pour l'application "Point Info", qui permet aux utilisateurs de consulter des informations sur divers sujets d'actualité, de culture, de sport, etc. Ce modèle n'est pas exhaustif ni juridiquement contraignant, il sert uniquement à illustrer les principes généraux qui peuvent être inclus dans les CGS d'une application de ce type.

Les CGS définissent les droits et obligations des parties (l'éditeur de l'application et les utilisateurs) dans le cadre de l'utilisation de l'application. Elles sont accessibles à tout moment depuis l'application et peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, sous réserve d'en informer les utilisateurs.

En téléchargeant et en utilisant l'application, les utilisateurs acceptent sans réserve les CGS. S'ils ne les acceptent pas, ils doivent cesser d'utiliser l'application et la désinstaller de leur appareil.

L'application "Point Info" est un service gratuit qui permet aux utilisateurs de consulter des informations provenant de sources diverses et variées, sélectionnées par l'éditeur selon des critères de qualité, de fiabilité et de pertinence. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ni l'impartialité des informations diffusées par l'application. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations et de faire preuve d'esprit critique.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie de l'application, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison qu'il juge nécessaire. Il ne peut être tenu responsable des éventuels dommages ou préjudices résultant de ces interruptions ou modifications.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'application dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Ils s'interdisent notamment de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, violents, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs. Ils s'interdisent également de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de l'application, par exemple en introduisant des virus ou en tentant d'accéder à des données non autorisées.

Les contenus diffusés par l'application sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à leurs auteurs respectifs. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter ces contenus sans l'autorisation expresse des titulaires des droits. Ils peuvent toutefois partager les contenus avec d'autres utilisateurs ou sur les réseaux sociaux, à condition d'en mentionner la source et l'auteur.

L'éditeur se réserve le droit de résilier le contrat liant les utilisateurs aux CGS en cas de manquement grave ou répété aux obligations découlies des CGS. Il peut également supprimer ou bloquer l'accès à tout contenu qui ne respecterait pas les CGS.